Club Plongée-Nature d'Opprebais - (Incourt)
1315 Incourt
Numéro de l'association : 16774-2001

S T A T U T S

L'assemblée générale de l'association, réunie en session extraordinaire, ce jeudi 10 juin 2004 , en vue d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions légales, a adopté le texte suivant, qui modifie et remplace intégralement les dispositions statutaires préexistantes, publiées aux annexes du Moniteur Belge en date du 03/09/2001 sous le numéro 016774, et toutes modifications ultérieures  

TITRE I. - Nom, siège, objet

Article 1er. L'association est dénommée " Club Plongée-Nature d'Opprebais (Incourt) ". Son siège social et administratif est fixé rue de la Commone 28, à 1315 Opprebais. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision au conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2. L'association a pour objet la promotion, l'organisation et la pratique de la plongée sous-marine sous toutes ses formes et aspects (sportif, scientifique, écologique...). L'association veillera à la protection du site naturel de la carrière d'Opprebais. Elle réalisera son projet par toutes voies et selon toutes modalités qui lui paraîtront appropriées. Elle pourra prêter son concours ou s'associer à toute organisation poursuivant des objectifs comparables et inviter des personnes non-membres à participer à certaines de ses activités, aux conditions qu'elle fixera.

Art. 3. L'association est composée à majorité de plongeurs expérimentés et autonomes (Instructeur, moniteur, plongeurs brevetés CMAS, Padi ou équivalents).

TITRE II. – Membres

Art. 4. L'association se compose de membres fondateurs (membres effectifs d'emblée), de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre des associés est illimité, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 5. Les postulants membres effectifs, âgés de 18 ans minimum, doivent, pour présenter leur candidature, répondre aux critères suivants :
Soit : être détenteur d'un brevet de plongeur homologué, être médicalement apte à la plongée,être couvert par une assurance spécifique à la plongée (ex : DAN ou assurance proposée par les fédérations de plongée, présentable à toute requête) et être membre adhérent de l'association depuis deux années consécutives.
Soit : être parrainé par deux administrateurs devant le conseil d'administration.
Les candidatures après acceptation par le Conseil d'administration sont soumises à l'assemblée générale ordinaire pour approbation en présence de l'intéressé.

Art. 6. Les membres adhérents se définissent comme suit : Toute personne manifestant un intérêt pour l'objet de l'association peut devenir membre adhérent après avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur , et avoir payé sa cotisation.
Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration en considération de leur contribution à la promotion de la plongée ou de l'association.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle identique, sauf dérogations décidées par le conseil d'administration. Le montant en est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne peut dépasser EUR 150 sur base de l'index de fin 2 003.

Art. 8. Tout membre peut se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois.
Est réputé démissionnaire tout membre en retard dans le payement de sa cotisation, au-delà du 1 er juin en dépit d'un rappel écrit.
Les membres de l'association ou leurs ayants droit ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social, et à aucun remboursement, même lorsqu'ils cessent de faire partie de l'association par démission, exclusion ou décès

Art. 8bis. Les membres effectifs peuvent être exclus pour avoir par exemple porté gravement atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'association, aux bonnes moeurs ou avoir sérieusement contrevenu aux statuts, ou règlements annexes, et ce dans les conditions énoncées à l'article 12 de la loi du 27 juin 19 21 relative aux associations sans but lucratif.
L'exclusion sera proposée par le conseil d'administration à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voies exprimées, la moitié des membres effectifs étant présent ou représenté.
Si le quorum de présence requis n'est pas acquis, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt quinze jours après, et pourra délibérer sans limitation de quorum. Le membre concerné y sera convoqué, de manière à pouvoir exposer valablement ses moyens de défense. Une mesure de suspension provisoire pourra être prononcée par le conseil d'administration pendant la durée de cette procédure.

Art 8ter. Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration, qui auditionnera au préalable le membre en cause.

Art 8quarter. Le conseil d'administration s'interdit toute procédure d'exclusion ou sanction ferme, à l'égard d'un membre effectif qui introduirait un recours judiciaire contre le club ou l'un de ses membres.

TITRE III. -- Conseil d'administration

Art. 9. Le conseil d'administration se compose de six administrateurs maximum et trois minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale.
Deux tiers des administrateurs au minimum seront domiciliés dans l'entité d'Incourt.
Il désigne en son sein un président et un éventuel vice-président, et choisit parmi les membres ou en dehors de ceux-ci secrétaire(s) et trésorier . Les titulaires de ces quatre fonctions forment le bureau du conseil. En l'absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Les mandats sont renouvelés par tiers chaque année. Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du président au moins cinq jours avant l'assemblée générale.

Art. 10. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, au moins une fois par trimestre. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
En cas d'empêchement, un administrateur ne peut se faire représenter, ni être remplacé. Toutefois, en cas d'absence continue de plus de six mois, ou trois séances consécutives, et après avertissement écrit, son mandat pourra être suspendu par le conseil d'administration, et remis à disposition de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 10bis. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, pour autant que le nombre minimum de trois administrateurs soit réuni.
Si tel n'est pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Art. 11. Les membres du bureau sont chargés de la gestion journalière de l'association, avec pouvoirs de signer seul les actes relevant de cette gestion. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont l'un au moins est membre du bureau.

Art.11bis. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière relèvent d'une délibération du conseil d'administration et sont signés par deux administrateurs dont l'un au moins est membre du bureau, ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.Les administrateurs, les membres mandatés à une responsabilité particulière et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.

Art. 11ter. Le conseil d'administration élabore et met à jour un règlement d'ordre intérieur, dont les prescriptions entrent en vigueur après approbation par l'assemblée générale.

Art. 12. Le conseil d'administration gère l'association et possède les pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d'administration et de disposition. Ne lui sont interdits que les actes que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Art. 13. Le conseil d'administration nomme et révoque parmi les membres effectifs un ou des responsables aux différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'a.s.b.l. pour une durée indéterminée. Ces responsables assistent sur convocation au conseil d'administration avec voix consultative.

TITRE IV . - Assemblée générale

Art 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés en termes exprès par la loi et les présents statuts.

Art. 15. L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Le président du conseil d'administration ou, en son absence, un vice-président, assume la présidence de l'assemblée.

Art 16. Il sera tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, pendant le premier trimestre de l'année sociale. L'assemblée peut être réunie à titre extraordinaire sur décision du conseil d'administration, délibérant en collège, quand l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.

Art. 17. Le président du conseil d'administration convoque l'assemblée par écrit adressée à chaque membre effectif, mentionnant lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour, au moins dix jours à l'avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite. Un mandataire ne peut accepter plus de deux mandats. Aucun quorum n'est requis, sauf ce qui est dit ci-dessous.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Si la modification porte sur l'objet de l'association, ou sa dissolution, la majorité des quatre cinquièmes est requise, et dans ce cas les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, et les procédures d'exclusion, l'assemblée générale peut délibérer sur des questions qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour, moyennant l'accord de la majorité des administrateurs présents.

Art. 18bis. Si le quorum requis des deux tiers de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt quinze jours après, et pourra délibérer sans limitation de quorum, mais aux conditions de vote indiquées ci-dessus.

Art. 19. Hors mis ce qui est dit à l'art. 8bis et 18, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, présentes ou représentées ; s'il y a partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions intéressant des membres en particulier ou des tiers leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifié conforme par le président ou le secrétaire.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre signé par le président et un secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par les membres effectifs, qui peuvent en demander des extraits
Il en va de même pour le texte des statuts, les procès-verbaux du conseil d'administration, les documents comptables de l'association, et le registre des membres, incluant les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Art 20. Toute décision relevant soit d'une modification des présents statuts, soit de la gestion du site de la carrière d'Opprebais sera soumise à l'application d'une double majorité. D'une part au sein de l'assemblée générale, tous membres confondus et, d'autre part au sein des membres domiciliés dans l'entité d'Incourt.

TITRE V. –Contrôle financier

Art. 21. L'assemblée générale ordinaire élit chaque année deux commissaires aux comptes ne faisant pas partie du conseil d'administration, pour une durée d'un an, renouvelable.
Ils recevront régulièrement en cours d'exercice tous documents utiles au suivi de l'évolution de la situation financière.
Ils effectueront en fin d'exercice un contrôle approfondi de la gestion financière, et des prévisions budgétaires, dont ils feront rapport au bureau et à l'assemblée ordinaire avant que ne soit accordé décharge aux administrateurs. Ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour exercer conjointement et de manière autonome leur mission.

TITRE VII. - Activités –Responsabilités.

Art 22. Outre ses activités sportives spécifiques, l'association organise un club de plongée-nature. Le déroulement des activités est précisé par un "règlement d'ordre intérieur du club de plongée" approuvé par l'assemblée générale.

Art 23. L'association n'encourt aucunes responsabilités du fait d'un accident ou de dommage quelconque qui surviendrait aux membres, à leurs invités à toute personne ou association tierce, au matériel et objets leur appartenant, du chef de leurs activités.

TITRE VII. - Dispositions diverses

Art 24. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art 25. En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'actif social sera affecté à une œuvre sociale de l'entité.

Art 26. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en sera référé aux lois en vigueur et notamment à celle du 27 juin 19 21, modifiée par la loi du 2 mai 2002 , relative aux associations sans but lucratif. Les clauses de ces statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois seront réputées non écrites.

TITRE VIII. - Nominations

Art 27. L'assemblée générale du 10/02/2004 ce jour a élu en qualité d'administrateur :
MM. Many Olivier Rue de la Commone, 28 1315 Opprebais
Migeal Jean- Louis Rue d'Incourt 1a 1315 Opprebais
Watelet Marc Chaussée de Wavre,17 1350 Jandrain
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Art 28. Le conseil d'administration ainsi constitué a réparti les tâches comme suit:

Président(e) : O.Many
Vice-président(e) : J.L. Migeal

Il a nommé aux tâches suivantes:
Secrétaire: J-L. Migeal
Trésorier-(ère): Marc Watelet

NOM PRENOM DOMICILE Numéro National DATE et LIEU de NAISSANCE

Many Olivier Rue de la Commone, 28 1315 Opprebais 630223-291-65 23/02/1963 Louvain
Migeal Jean-Louis Rue d'Incourt 1a 1315 Opprebais 550527-433-44 27/05/1955 Uccle
Watelet Marc Chaussée de Wavre,17 1350 Jandrain 670731-203-82 31/06/1967 Tirlemont

Fait à Opprebais , le 10 juin 2004 en deux exemplaires.
(Suivent les signatures.)

Président: O.Many Vice-président: J.L. Migeal Trésorier: Marc Watelet
Tous de nationalité belge.